Mentions légales


Crédits et copyrights


 Mentions légales – Tous droits réservés. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation. Le contenu du site et la charte graphique sont la propriété de Assuréa Distribution.


 Directeur de la publication : Frédéric GUEZ L’éditeur : Assuréa Distribution


 Assuréa Distribution, CS 10019, Rond-Point du Canet 13590 Meyreuil, SAS au capital de 17 125€, RCS AIX EN PROVENCE 447 731 787,


Intermédiaire en assurance


 Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 11063471 (www.orias.fr) Courtier d’assurance (COA)

  1. Responsabilité Civile Professionnelle
  2. ASSUREA DISTRIBUTION a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’Amlin Insurance SE, succursale en France situé au 58 Bis rue de la Boétie 75008 PARIS.


Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution


 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris


Hébergeur


 OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Données personnelles


 Ce site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. La société Assuréa Distribution et ses partenaires se réservent le droit d’utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez vous y opposer en cochant la case prévue à cet effet, dans chacun des formulaires qui vous sont proposés. En utilisant un logiciel de messagerie, l’usager communique son adresse électronique.
Conformément à la loi du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l’économie numérique, son consentement préalable est recueilli avant toute adresse d’offres de produits et services Assuréa Distribution par e-mail.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les usagers disposent d’un droit d’accès, de modification et de rectification. Pour l’exercer, écrire à l’adresse suivante : Assuréa Distribution, CS 10019, Rond-Point du Canet 13590 Meyreuil.


Protection des données personnelles

Les données recueillies par ASSUREA sont destinées à : décrire la ou les finalités
Conformément au règlement UE 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)., sur simple justification de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement en vous adressant par courrier à ASSUREA
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en vous adressant à la CNIL. Les données sont conservées pour une période de trois ans.


Questionnaires


 Certains questionnaires proposés sur le site ne sont pas obligatoires. D’autres sont nécessaires au traitement de votre dossier.


Informations sur les produits et services


 Malgré des mises à jour régulières, les informations divulguées sur ce site sont présentées à titre indicatif et ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Elles ne peuvent être assimilées à des conseils. Assuréa Distribution ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Les produits et services proposés sur ce site sont destinés aux résidents français. Assuréa Distribution se réserve le droit de modifier et actualiser les présentes informations ainsi que le contenu des offres commerciales à tout moment et sans préavis.

Les marques ASSUREA DISTRIBUTION et ASSUREA citées sont des marques déposées et relèvent de la propriété de Assuréa Distribution.

Assuréa Distribution ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages de toute nature, direct ou indirect résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site
  • des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site difficile, aléatoire voire impossible et ce quelles qu’en soient la cause et l’origine.
  • des contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services des sites externes vers lesquels ce site renvoie. Ces sites restent soumis à leurs propres conditions d’utilisations et politiques de protection de la vie privée.


En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et mentions légales et vous vous engagez à les respecter.